Gustave Marie & Partners Réalise des Audits Juridiques de situations existantes, sur des processus de commande, d’achat ou de vente, des clauses ou documents contractuels, des traitements portant sur des données personnelles.
Objectif
L’objectif généralement porte sur la mise en conformité légale, à savoir s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur, et la sécurité juridique des relations avec les clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, en vue de limiter le risque de contentieux et de responsabilité pour l’entreprise, et faciliter le recouvrement des créances.
L'Adaptation
Les entreprises qui maîtrisent aujourd’hui leur capital, se donnent les moyens de s’adapter demain à une concurrence toujours accrue. Nous vous aidons à prendre les meilleures décisions pour vos transactions et à optimiser la gestion stratégique de vos capitaux dans un contexte économique particulièrement volatil.
La Propriété Intellectuelle
Certains audits effectués en matière de propriété intellectuelle, par exemple à l’occasion de la vente d’une société ou de l’entrée d’un investisseur ou d’un nouvel associé, pour s’assurer que la société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions, logiciels, données… qu’elle exploite dans son activité, que les dépôts et enregistrements utiles ont été correctement effectués et renouvelés, que les contrats avec les clients, les salariés et les partenaires comportent les clauses appropriées sur la propriété intellectuelle, que les actifs immatériels sont valorisés et pris en compte dans la comptabilité ...
Les Données Personnelles
Nous avons également réalisé des audits en matière de données personnelles, pour vérifier la conformité des pratiques d’une entreprise à la législation Informatique et Libertés.
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