Pourquoi un Conseil Juridique?
L’évolution du Droit des affaires en Afrique avec l’OHADA, et d’autres actes uniformes en rapport avec la vie des entreprises, commandent d’avoir des compétences et des vues sur l’ensemble de ces questions...
Nos Principaux Services
Les Missions de conseil, d'assistance, de prévention, de documentation ; La rédaction et le suivi de divers actes juridiques (contrats, marchés, conventions, protocoles d’accord, consultations, études, avis,…) ...
Assistance Juridique aux Entreprises en Difficulté
Conseiller, assister et représenter les entreprises (personnes morales), ou l'exploitant individuel, dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire...
Dans le Cadre de son Activité d’Assistance et de Conseil Juridiques, le Cabinet Gustave Marie & Partners a mis en place un Service au Département Juridique et Social, chargé des questions juridiques, et du Recouvrement des créances.
Pourquoi un Conseil Juridique?
La Compétence
L’évolution du Droit des affaires en Afrique avec l’OHADA, et d’autres actes uniformes en rapport avec la vie des entreprises, commandent d’avoir des compétences et des vues sur l’ensemble de ces questions.
Les Exisgences en Matière de Législation
Le Juriste de manière générale et le Juriste d'entreprises en particulier joue de ce fait un rôle important, car les entreprises doivent faire face à une législation de plus en plus importante, qui s'applique aux opérations industrielles, commerciales et financières notamment. C’est pourquoi, afin d’apporter une assistance optimale et efficace, un accompagnement de tous les instants et tenant compte de la spécificité de chacun de nos clients et partenaires, nous avons mis en place pour eux les ressources nécessaires à la réalisation de cette importante mission.
L'IImportances des Enjeux
Les enjeux en la matière sont de taille et Gustave Marie & Partners veut être à la hauteur de sa renommée. Pour ce faire, nous comptons sur les qualités qui sont les nôtres, c’est-à-dire : un sens de la rigueur et de la confidentialité, un esprit de synthèse et d'analyse, une grande facilité rédactionnelle et à la communication, une ouverture d'esprit, un sens avancé de la négociation, car la négociation est une «véritable arme» en droit !
Nos Principaux Services
Les Missions de conseil, d'assistance, de prévention, de documentation ;
La rédaction et le suivi de divers actes juridiques (contrats, marchés, conventions, protocoles d’accord, consultations, études, avis,…) ;
Le recouvrement des créances : un accent particulier est mis ici sur la procédure amiable ;
Assurer le secrétariat juridique des sociétés lors notamment des assemblées ;
Le conseil en ressources humaines ;
Assistance Juridique aux Entreprises en Difficulté
Conseiller, assister et représenter les entreprises (personnes morales), ou l'exploitant individuel, dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
DEPOSER OU NE PAS DEPOSER LE BILAN
INFORMATONS SUCCINTES, POUVANT ETRE COMPLETEES SUR CONSULTATION.
La Décision de déposer le bilan impose un examen approfondi de la situation de l’entreprise, dans les domaines du droit et des chiffres, en toute objectivité, de sorte qu’il est utile de faire appel à des professionnels spécialisés et extérieurs à l’entreprise.
Les Délais
Le Droit positif impose le dépôt du bilan d’une entreprise dans un délai précis partant de l’état de cessation des paiements.
Les Risques
Ne pas déposer fait accroître le passif, crée une situation irrémédiable qui condamne l’entreprise, et provoque par des impayés la chute d’entreprises saines, ce qui par conséquent crée un préjudice au niveau social.
Les chefs d’entreprise sont habitués à surmonter les difficultés, souvent ils luttent jusqu’au dernier moment. Ils craignent « l’hospitalisation » de leur entreprise, notamment parce qu’il en résulte souvent des conséquences pénibles pour leur vie familiale et professionnelle, c’est pourquoi les professionnels spécialisés dans les procédures collectives sont très sensibles aux aspects humains du dossier.
L'Assistance Indispensable
Il Convient donc de Conseiller, d’Assister et de Représenter les Dirigeants des Entreprises dans le cadre des différentes modalités de redressement de l’entreprise, à savoir : la continuation de son activité, la cession partielle ou totale de son activité voire sa liquidation judiciaire.