Notre équipe est attentive aux évolutions de la Réglementation fiscale, douanière et sociales, et des contraintes économiques, financières de l’entreprise et du dirigeant.
Gustave Marie & Partners est spécialisé dans la réalisation de diverses prestations en matière de fiscalité et droit de douane. Ainsi, nous apportons à nos clients proximité et expertises techniques dans tous les grands domaines de la fiscalité, autant dans le cadre de missions de conseil que de contentieux fiscal.
Gustave Marie & Partners dispose également d’une forte expertise en Droit douanier :
La mondialisation de l’économie constitue une donnée incontournable de la vie actuelle. Elle représente un atout majeur pour les entreprises et les personnes physiques, qui ne la subissent pas mais en tirent avantage, ce qui passe par la maîtrise du droit douanier. Le droit douanier concerne l’ensemble des opérations internationales ou intra communautaires portant sur toutes les marchandises, allant des produits alimentaires aux objets d’art, en passant par les produits manufacturés, les produits de luxe ou les produits soumis à accises. Les contestations avec l'Administration des Douanes auraient le plus souvent pu être évitées par une analyse plus précise de la règlementation applicable. L’assistance que notre Cabinet peut apporter aux entreprises comme aux particuliers va très au-delà du contentieux douanier.
A l’occasion d’un contentieux, notre cabinet peut assurer :
la préparation et l’accompagnement dans la gestion des contrôles et de leurs suites , la recherche de solutions transactionnelles des litiges.
En termes de Conseil, Gustave Marie & Partners peut accompagner les entreprises pour maîtriser leurs procédures douanières :
Analyse de l’activité de la Société au regard de la réglementation applicable à son secteur d’activité et des contraintes de celui-ci : prohibitions, taxation, normes de qualité …
Définition des flux optimaux par le recours à des régimes « suspensifs » de droits
Recherche des procédures de dédouanement simplifiées ou personnalisées optimales, et obtention des autorisations nécessaires
Maîtrise de la TVA pour le commerce intra communautaire,
Eviter les désagréements
Une analyse plus précise de la règlementation douanière applicable permet d’éviter les contestations avec l'Administration des Douanes, en dehors des cas de fraude organisée. Gustave Marie & Partners apporte aux entreprises comme aux particuliers des conseils allant au-delà du contentieux douanier.
En effet, le contentieux douanier peut survenir avant, pendant et après le dédouanement des marchandises. Bien entendu, tous les usagers de la douane ne sont pas soumis au même régime juridique.
Au Cameroun, la constitution, les textes à valeur législative, les lois, le code des douanes et les textes réglementaires douaniers constituent les principales sources écrites du droit douanier.
Les infractions douanières peuvent être regroupées en Contraventions, délits, contrebandes, importations et exportations sans déclarations, opposition aux fonctions des agents et aux blanchiments des capitaux.
Le règlement des litiges douanier dans la pratique camerounaise est obtenu en principe par voie transactionnelle et exceptionnellement par voie de poursuite judiciaire
Pour Les Particuliers
Gustave Marie & Partners peut également assister les particuliers, qu’ils soient résidents ou simples voyageurs, lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes de douane, notamment à l’occasion d’un déménagement, d’une exportation d’œuvres d’art ou de la détention de biens personnels demeurés sous un régime étranger (véhicules automobiles, bateaux, bijoux, fourrures)….
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